{"id":119,"date":"2024-01-22T07:51:29","date_gmt":"2024-01-22T06:51:29","guid":{"rendered":"https:\/\/fomea.fr\/?page_id=119"},"modified":"2024-01-22T08:08:16","modified_gmt":"2024-01-22T07:08:16","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fomea.fr\/?page_id=119","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site https:\/\/www.fomea.fr<\/a> en vigueur \u00e0 compter du 24 juin 2018<\/p>\n\n\n\n

FOMEA s\u2019efforce de fournir des informations pr\u00e9cises et actualis\u00e9es. Toutefois certaines d\u2019entre elles peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes et ne peuvent \u00eatre garanties. Il est conseill\u00e9 aux usagers de nous contacter pour v\u00e9rifier si des informations compl\u00e9mentaires sont disponibles ou n\u00e9cessaires. FOMEA ne peut \u00eatre tenue responsable de la disponibilit\u00e9 ou des contenus des sites autres que les siens qui apparaissent en lien. Les contenus des pages de ce site sont fournis \u00e0 titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La publication https:\/\/www.fomea.fr<\/a> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tous dommages, directs et\/ou indirects, qu\u2019elles qu\u2019en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9es \u00e0 raison de l\u2019acc\u00e8s de quiconque au site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, de m\u00eame que l\u2019utilisation du site et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement du site, pour tout usage qui pourra \u00eatre fait de ces diff\u00e9rentes informations.<\/p>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales et cr\u00e9dits<\/h2>\n\n\n\n

Le site internet https:\/\/www.fomea.fr<\/a> est \u00e9dit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par la Biennale de Paris, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 229 rue Saint-Honor\u00e9 75001 Paris.
Le directeur de la publication : GD
Le site mentionn\u00e9 ci-dessus est h\u00e9berg\u00e9 par Hostinger.
Maintenance technique et \u00e9volutive : GD
Conception graphique : Tom B\u00fccher
R\u00e9alisation technique : GD<\/p>\n\n\n\n

Champs d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n

Le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse internet https:\/\/www.fomea.fr<\/a> constitue le portail institutionnel de FOMEA (ci-apr\u00e8s le \u00ab Portail Institutionnel \u00bb ou \u00ab le site \u00bb). Les CGU et la Politique de Confidentialit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 tout site, toute plateforme et toute application accessibles \u00e0 partir du portail institutionnel de FOMEA et dont FOMEA est l\u2019\u00e9diteur ou le responsable de traitement.
Le site est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb).
Les dispositions des pr\u00e9sentes CGU r\u00e9gissent les relations entre FOMEA et toute personne qui navigue sur le site, utilise les diff\u00e9rents services d\u2019admission, d\u2019inscriptions (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb) et\/ou interagit avec FOMEA dans le cadre de l\u2019utilisation du Site (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Utilisateur(s) \u00bb). Les CGU sont directement consultables sur le site \u00e0 tout moment. FOMEA se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Les CGU modifi\u00e9es prendront effet \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout utilisateur qui navigue sur le site post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Les mineurs<\/h2>\n\n\n\n

Les personnes mineures peuvent utiliser le site et les services, sous la responsabilit\u00e9 et avec l\u2019autorisation de leur responsable l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que le site et son contenu (ci-apr\u00e8s le \u00ab contenu \u00bb incluant, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, d\u00e9nominations, sons, photographies, iconographies, vid\u00e9os, dessins, donn\u00e9es, logiciels ou autres) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de FOMEA ou sont conc\u00e9d\u00e9s sous licences \u00e0 FOMEA. Le site et\/ou son contenu ne peuvent en aucun cas \u00eatre en tout ou partie modifi\u00e9s, reproduits, repr\u00e9sent\u00e9s, distribu\u00e9s, affich\u00e9s, commercialis\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s dans une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le site et son contenu ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre d\u2019une navigation sur le site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour utiliser les services. L\u2019usage de tout ou partie du site et\/ou de son contenu, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission ou repr\u00e9sentation \u00e0 d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGU est strictement interdit. Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes CGU, FOMEA accorde aux utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser le site et son contenu aux seules fins de consultation du site et d\u2019utilisation des services. A l\u2019exception de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est strictement interdit aux utilisateurs de :
\u2022 copier, reproduire, repr\u00e9senter, diffuser, distribuer, publier, de fa\u00e7on permanente ou provisoire, tout ou partie du site et\/ou de son contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu \u00e0 ce jour;
\u2022 cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir du site et\/ou de son contenu ;
\u2022 modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du site et\/ou de son contenu ;
\u2022 d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, effectuer de l\u2019ing\u00e9nierie inverse sur le site et\/ou son contenu ;
\u2022 distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, conc\u00e9der ou exploiter, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l\u2019accord expr\u00e8s \u00e9crit pr\u00e9alable de FOMEA, tout ou partie du site et\/ou de son contenu.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019utilisateur navigue sur le site, utilise les services, FOMEA collecte et utilise des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant. FOMEA s\u2019engage \u00e0 assurer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs. Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression concernant les donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Pour l\u2019exercer, adressez-vous par email au gestionnaire du site \u00e0 l\u2019adresse suivante : info(at)fomea(point)fr \u2013 Pour plus d\u2019information sur les modalit\u00e9s de collecte, d\u2019utilisation et de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par FOMEA, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de FOMEA disponible sur la page consacr\u00e9e ici.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes<\/h2>\n\n\n\n

Le site peut proposer des liens vers d\u2019autres sites internet. Dans la mesure o\u00f9 FOMEA ne peut exercer un contr\u00f4le sur ces sites internet tiers, FOMEA ne prend aucun engagement quant \u00e0 la mise \u00e0 disposition et le contenu de ces sites, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes. FOMEA d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019utilisation, ou avec le fait d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.<\/p>\n\n\n\n

Garantie \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur
Dans le cadre de l\u2019utilisation du site et\/ou de l\u2019acc\u00e8s aux services, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 :
\u2022 rester courtois et ne pas tenir de propos et\/ou n\u2019avoir aucun comportement d\u00e9sobligeant de nature \u00e0 porter atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 FOMEA, aux autres utilisateurs et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tout tiers ;
\u2022 ne pas tenter de perturber ou de compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me de FOMEA, ou de d\u00e9chiffrer toute transmission \u00e0 destination ou en provenance des serveurs du Site ou des Services ;
\u2022 ne pas t\u00e9l\u00e9charger des donn\u00e9es non valides, des virus, des vers ou tout autre agent logiciel par le biais du site ou des services ;
\u2022 ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 de toute personne physique ou morale, d\u2019utiliser un faux nom ou de faire de fausses d\u00e9clarations lors de l\u2019utilisation du site ou des services ;
\u2022 ne pas se livrer \u00e0 tout acte de piratage, de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s ou de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration d\u2019hame\u00e7onnage, \u00e0 l\u2019encontre de FOMEA ou \u00e0 celle d\u2019autres utilisateurs ;
\u2022 ne pas utiliser le site ou les services d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas conforme aux pr\u00e9sentes CGU.
Si l\u2019utilisateur venait \u00e0 manquer \u00e0 l\u2019une quelconque de ces obligations, ce dernier serait seul responsable des dommages caus\u00e9s par lui \u00e0 FOMEA, aux autres utilisateurs ou aux tiers. A ce titre, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir FOMEA contre l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en r\u00e9sulter et \u00e0 l\u2019indemniser des dommages, frais ou indemnit\u00e9s quelconques y aff\u00e9rents.
La responsabilit\u00e9 de FOMEA
FOMEA veille \u00e0 la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re du Site mais ne peut garantir aux utilisateurs l\u2019exactitude et\/ou l\u2019actualit\u00e9 de toutes les informations publi\u00e9es. En cons\u00e9quence, FOMEA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au regard d\u2019\u00e9ventuelles impr\u00e9cisions, omissions ou erreurs.
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous r\u00e9serve :
\u2022 d\u2019un cas de force majeure ;
\u2022 de la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet ;
\u2022 des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques li\u00e9es \u00e0 des mises \u00e0 jour du Site, \u00e0 sa maintenance ou \u00e0 toute autre cause technique.
FOMEA s\u2019engage, sur la base d\u2019une obligation de moyens, \u00e0 fournir un acc\u00e8s au Site et aux Services, \u00e0 agir avec diligence et comp\u00e9tence et mettre tout en \u0153uvre, dans une limite raisonnable, afin de rem\u00e9dier \u00e0 tout dysfonctionnement port\u00e9 \u00e0 sa connaissance.
FOMEA peut cependant se trouver dans l\u2019obligation de suspendre momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement le Site ou les Services sans pr\u00e9avis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu\u2019en soit l\u2019origine ou la cause, sans que ceci n\u2019entra\u00eene de responsabilit\u00e9 de FOMEA.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le r\u00e9seau Internet et les syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 et de l\u2019utilisation du Site ne sont pas exempts d\u2019erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilit\u00e9 de FOMEA ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet. Il appartient aux utilisateurs de prendre toute mesure appropri\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de leurs \u00e9quipements, donn\u00e9es, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et\/ou de tentative d\u2019intrusion dont ils pourraient \u00eatre victimes.
FOMEA d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 :
\u2022 En cas de dommage directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant du contenu, de l\u2019acc\u00e8s, ou de l\u2019utilisation du site (et\/ou des sites qui lui sont li\u00e9s),
\u2022 En cas d\u2019utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite du site.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable \u2013 Litiges<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de r\u00e9clamation ou de litige concernant l\u2019application, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher un r\u00e8glement amiable au diff\u00e9rend concern\u00e9 avant toute action judiciaire ou recours \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents. Les contenus de la publication sont sous la responsabilit\u00e9 de https:\/\/www.fomea.fr<\/a> Toute reproduction, utilisation et\/ou modification qui en serait faite sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de https:\/\/www.fomea.fr<\/a> n\u2019engagera d\u2019aucune mani\u00e8re la responsabilit\u00e9 de https:\/\/www.fomea.fr<\/a> Il est rappel\u00e9 que la loi autorise l\u2019usager \u00e0 utiliser tout ou une partie des contenus propos\u00e9s sur le site pour son usage strictement personnel. Toutefois, la repr\u00e9sentation, totale ou partielle de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, et\/ou des \u00e9l\u00e9ments y figurant, sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de FOMEA est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l\u2019exploitant du site est prohib\u00e9e, au sens de l\u2019article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Divers<\/h2>\n\n\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t consid\u00e9r\u00e9e(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction comp\u00e9tente ou par loi ou r\u00e9glementation applicable, cette\/ces stipulation(s) sera\/ont supprim\u00e9e(s) sans que la validit\u00e9 ainsi que l\u2019opposabilit\u00e9 des autres dispositions de ces CGU n\u2019en soient affect\u00e9es. Le fait pour FOMEA de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019une stipulation quelconque des pr\u00e9sentes CGU ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme valant renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de cette stipulation ou au droit de se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ladite stipulation et\/ou de demander r\u00e9paration pour tout manquement \u00e0 cette stipulation.<\/p>\n\n\n\n

Informations techniques<\/h2>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n\u2019est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet et qu\u2019il appartient \u00e0 chaque utilisateur d\u2019Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur Internet. Le site n\u2019utilise pas de \u00ab cookies \u00bb (\u00e9l\u00e9ments d\u2019identification de votre ordinateur, stock\u00e9s sur le disque dur).<\/p>\n\n\n\n

Informations et r\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n

Toute demande d\u2019information, de pr\u00e9cision ou toute r\u00e9clamation peut \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 FOMEA \u00e0 info(at)fomea(point)fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site https:\/\/www.fomea.fr en vigueur \u00e0 compter du 24 juin 2018 FOMEA s\u2019efforce de fournir des informations pr\u00e9cises et actualis\u00e9es. Toutefois certaines d\u2019entre elles peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes et ne peuvent \u00eatre garanties. Il est conseill\u00e9 aux usagers de nous contacter pour v\u00e9rifier si des informations compl\u00e9mentaires sont disponibles ou n\u00e9cessaires. 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